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Les tarifs liés à l’hébergement sont révisables annuellement lors de chaque facturation, dans la limite des variations de l’indice SYNTEC (établi par la Chambre Syndicale des Bureaux Techniques), selon la formule suivante : P1 = P0 x S1 / S0 dans laquelle :
Conseils et Préférence se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du contrat.
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Conseils et Préférence peut-être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Conseils et Préférence.
Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus (textes, images, etc.) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.
Après recette définitive de la commande, intervenant 1 mois après la fourniture des éléments constitutifs de la commande, toutes modifications sur la demande du Client, et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 75 Euros Hors Taxes de l’heure.
Les interventions après livraison, hors correction de bugs éventuels, pourront faire l’objet de devis complémentaires, sur la base du tarifs exprimé ci-dessus.
En rémunération de ses prestations Conseils et Préférence percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande (signature du devis, contrat, ou bon de commande). Sauf indication contraire de Conseils et Préférence, le paiement s’effectue comptant pour les acomptes et à 30 jours suivant la date d'émission de la facture dans les autres cas. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de la facturation.
Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance, etc.) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement à 30 jours suivant la date d'émission de facture.
La paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez-vous pour l’étude préalable.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). En outre, il sera réclamé des pénalités au titre des intérêts de retard correspondants à la loi NRE. Celle-ci prévoit une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.
En cas de retard ou d'incident de paiement, Conseils et Préférence se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
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Les tarifs mentionnés pour nos formules s’entendent (sauf accord spécial) sans contenu, le Client devant fournir le contenu rédactionnel et l’imagerie pour la réalisation du site Web. Notamment les contenu textes et les images (photos, illustrations), qui devront être fournis à Conseils et Préférence sur support numérique. La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut pas incomber à Conseils et Préférence.
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Conseils et Préférence se réserve le droit de refuser d’intégrer sur un site Web, des contenus excessifs, diffamatoires et/ou illégaux. Dans le cas d’un site administrable par le Client, Conseils et Préférence se réserve le droit de supprimer ou de modifier un contenu de même nature et Conseils et Préférence ne pourra être tenue responsable des contenus mis sur Internet par le Client.
Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la commande devra faire l’objet d’une convention particulière.
Conseils et Préférence pourra indiquer sur le site du Client la mention "Site réalisé par Conseils et Préférence" ou tout autre mention correspondant à la création du Service (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Conseils et Préférence propose une vérification de la disponibilité des noms de domaine. Toutefois, Conseils et Préférence ne proposera à un nouveau Client la réservation d’un nom de domaine que dans le cadre d’une formule comprenant aussi d’autres prestations (création de site ou hébergement). Conseils et Préférence n’étant pas un "registra", elle se réserve le droit de refuser la réservation d’un nom de domaine si cette réservation constitue le seul composant d’une commande.
Dans le cas d’un nom de domaine en extension .fr ou .eu , l’entreprise ou la personne qui désire acquérir un nom de domaine devra produire les documents attestant que ledit nom de domaine voulu correspond bien à son enseigne ou à son nom commercial. Pour les marques, sera demandé, en plus, un document de dépôt à l’INPI.
Lorsque Conseils et Préférence effectue la réservation d’un nom de domaine pour un Client, elle le fait au nom du client, et se porte comme contact administratif, contact de facturation et/ou contact technique. Le Client peut à tout moment, sur simple demande, exiger d’être mentionné en contact de facturation, administratif et/ou technique. Il peut aussi demander que Conseils et Préférence demande le changement de délégation du dit nom de domaine vers le registra de son choix, moyennant les frais relatifs à ce transfert qui diffèrent en fonction du registra choisi.
Les formules « référencement » ou les formules qui comprennent une partie "référencement" feront l’objet par Conseils et Préférence, d’une soumission auprès des moteurs de recherche et annuaires. Les résultats quant à la "visibilité" du site (position, qualité d’indexation) n’en incombant qu’aux moteurs et annuaires Web.
Conseils et Préférence s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, Conseils et Préférence est tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes conditions particulières.
Si durant les trente jours qui suivent la livraison du Service au Client, le Client rencontre une erreur technique relative à la création du Service réalisé par Conseils et Préférence, le Client pourra adresser un email à bonjour@conseilspreference.com . Conseils et Préférence s’engage à répondre au Client en fournissant une explication et un délai de correction dans les 96 heures ouvrées. Si après le délai de trente jours qui suit la livraison du Service au Client, le Client souhaite que Conseils et Préférence gère la maintenance de son Service, le Client devra souscrire un contrat de maintenance au tarif en vigueur au moment de la souscription.
Conseils et Préférence dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions. De même, la responsabilité de Conseils et Préférence ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées aux présentes Conditions dès lors que la cause du retard et/ou de l’inexécution résulte soit d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, soit d’un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l’interruption de Service résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l’équipement du Client et/ou de celui des utilisateurs. Dès lors qu’une interruption du Service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance exceptionnelle serait supérieure à trente jour, le Client et/ou Conseils et Préférence pourront résilier de plein droit le présent Contrat par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Conseils et Préférence dégage toute responsabilité en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration sachant que Conseils et Préférence fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.
En aucun cas, la responsabilité de Conseils et Préférence ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d’acquisition de produit et/ou Services de remplacement.
D’une manière générale, Conseils et Préférence ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client non expressément prévues aux termes des présentes conditions comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des utilisateurs.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Conseils et Préférence ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par Conseils et Préférence au titre de la création du Service fourni au Client.
Le Client remettra à Conseils et Préférence dans un délai maximum de 60 jours, les éléments nécessaires à la réalisation du Service sur support numérique. Si ce délai n’est pas respecté, Conseils et Préférence pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.
Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier :
Les présentes conditions particulières définissent:
Le Service objet du contrat est constitué de la mise à disposition sur le serveur du fournisseur de l’hébergement d’un espace disque pour y héberger en permanence tous les fichiers constituant le site Web de l’Internaute.
L’accès du ou des micro-ordinateurs de l’Internaute à ces équipements terminaux est réalisé sous la seule responsabilité de l’Internaute, via le réseau téléphonique. Il appartient à l’Internaute de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, modem, téléphone, etc.) pour accéder à son domaine hébergé chez le fournisseur. Tous les coûts induits, directement ou indirectement, pour accéder au serveur du fournisseur de l’hébergement sont à la charge exclusive de l’Internaute.
Lorsque dans le cadre de nos offres commerciales, Conseils et Préférence enregistre pour l’Internaute des noms de domaine, Conseils et Préférence ne peut pas vérifier si les noms que l’Internaute souhaite déposer ou l’usage que l’Internaute souhaite en faire ne rentre pas en conflit avec les droits légaux d’autres utilisateurs éventuels ou avec la législation en vigueur. De ce fait, Conseils et Préférence prie instamment l’Internaute de vérifier soigneusement si le nom de domaine qu’il va utiliser ne va pas déclencher des plaintes de la part des autres utilisateurs; en cas de besoin Conseils et Préférence conseille à l’Internaute de demander l’avis à un conseiller juridique spécialisé dans ce genre de questions.
L’Internaute doit notamment s’assurer que le nom de domaine qu’il envisage d’enregistrer n’est pas encore effectivement utilisé par une marque commerciale déjà déposée ou ne corresponde pas exactement à la raison sociale d’une société commerciale. Il doit être conscient qu’une décision de justice peut l’obliger à arrêter l’exploitation d’un nom de domaine ou bien à céder son utilisation à la personne morale ou physique qui serait reconnue avoir tous les droits.
Dans tous les cas, Conseils et Préférence ne peut être tenue pour responsable dans le cas de l’utilisation d’un nom de domaine litigieux, et de ce fait l’Internaute s’engage à indemniser Conseils et Préférence de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont Conseils et Préférence pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris.
L’Internaute qui a réservé ou déposé un nom de domaine par l'intermédiaire de Conseils et Préférence, ou fait transférer un nom de domaine déjà déposé antérieurement chez un autre prestataire, accepte de respecter et d’être lié par l’actuelle charte de nommage et de solution de litiges éventuels (Uniform Dispute Resolution Policy) publiée par l’ICANN, organisme gestionnaire de tous les problèmes liés au noms de domaine sur l’Internet sur le plan mondial. La dernière version originale de ce texte peut être trouvée sur le site Web de l’ICANN.
Tous les noms de domaine déposés par l'intermédiaire de Conseils et Préférence appartiennent entièrement à leurs titulaires. Conseils et Préférence ne fera jamais aucune démarche susceptible de rendre plus difficile le transfert chez un autre hébergeur que celui choisit initialement par Conseils et Préférence à condition que la situation comptable du titulaire au jour du transfert soit en règle.
Conseils et Préférence se réserve le droit de refuser purement et simplement de déposer un nom de domaine ou de faire héberger un site, si Conseils et Préférence le juge en contradiction avec sa politique commerciale ou d’autres règles d’usage communément en vigueur sur le Web et appliquées par d’autres opérateurs. Dans le cas où le règlement de l’Internaute serait déjà crédité d’une quelconque façon à Conseils et Préférence, en refusant de continuer à fournir ses prestations, Conseils et Préférence s'engage à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut en aucun cas concerner les dépôts de noms de domaine déjà effectués ainsi que les périodes d’hébergement dues à l’hébergeur.
L’Internaute renonce à engager la responsabilité de Conseils et Préférence en raison de tout événement en rapport avec le refus d’enregistrement ou d’hébergement exposé ci-dessus.
L’accès au Service se fait à partir d’un micro-ordinateur de l’Internaute, connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Service. Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle de l’hébergeur, et sous réserve d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
L’hébergeur choisi par Conseils et Préférence peut être amené à interrompre sans préavis le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance. Toutefois, dans le cas où une interruption totale a lieu pendant plus de 2 jours consécutifs, Conseils et Préférence, sur demande de l’Internaute, peut effectuer une demande de déduction prorata temporis du montant de l’hébergement correspondant auprès de l’hébergeur.
L’utilisation du Service est régie par les Conditions Générales de l’hébergeur choisi par Conseils et Préférence. Les éléments d’identification personnelle, composés d’un login et d’un mot de passe seront fournis à l’Internaute par Conseils et Préférence.
Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’Internaute et l’Internaute s’oblige à conserver secrets ces éléments. L’Internaute est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l’aide de ces éléments, même s’il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service.
En cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un ou quelconque de ces éléments, l’Internaute doit en avertir Conseils et Préférence sans délai par email ou par téléphone. Les éléments en cause seront supprimés et de nouveaux éléments d’identification seront alors transmis à l’Internaute, par courrier à son adresse de facturation ou par email exclusivement à l’adresse indiquée au moment de la commande du Service.
En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ces éléments, la responsabilité de l’Internaute n’est entièrement dégagée que le lendemain ouvrable de la réception par Conseils et Préférence du message annonçant la perte.
L’Internaute déclare connaître le fonctionnement et les règles d’usage d’Internet et reconnaît en particulier:
La consultation, et la suppression de ses propres messages email lorsqu’ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l’Internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boîte aux lettres électronique. Les messages peuvent être supprimés sans préavis par l’hébergeur dès que la taille de la boîte aux lettres excède l’espace prévu pour l’hébergement du site.
Le contenu de chaque site est réalisé par l’Internaute sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d’une part qu’il doit être en conformité avec les lois françaises et d’autre part qu’il ne peut contenir d’informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
L’Internaute dégage Conseils et Préférence de toute responsabilité concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d’infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par l’hébergeur sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d’hébergement.
Conseils et Préférence s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux Internautes l’accès au Service. Cela étant, Conseils et Préférence ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins de l’Internaute.
En tout état de cause, la responsabilité de Conseils et Préférence ,si elle venait à être retenue à raison de l’exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d’hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.
Il est également précisé que l’Internaute est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou par un de ses préposés à Conseils et Préférence et/ou à l’hébergeur du fait de l’ utilisation du Service. L’Internaute s’engage à indemniser Conseils et Préférence de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont Conseils et Préférence pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris. Conseils et Préférence ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une utilisation du Service non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation de l’hébergeur; ainsi que en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet. Conseils et Préférence fera tous les efforts raisonnables pour protéger et sauvegarder régulièrement tous les fichiers hébergés sur les serveurs de l’hébergeur mais sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte de données de l’Internaute qui reste seul responsable de la sauvegarde permanente de toutes ses ressources hébergés dans le cadre du Service.
Le contrat débute le premier jour de l’installation du site sur le serveur, qu’il s’agisse d’une période gratuite, promotionnelle ou payante.
Le contrat peut être résilié par l’Internaute à tout moment et sans raison, par simple message email, avec effet à la fin de la période d’hébergement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les périodes non utilisées sauf en cas d’accord préalable ou en cas de transformation entre les différentes formules d’hébergement.
L’abonnement peut être également résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations du contrat, cette résiliation devenant effective un mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
En cas de modification substantielle du Service par l’hébergeur entraînant une modification des présentes Conditions, l’Internaute peut résilier son abonnement dans un délai d’un mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
L’accès au Service peut être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers de l’Internaute) par l’hébergeur à tout moment dans les cas suivants :
Les présentes conditions particulières définissent:
Conseils et Préférence est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.
Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par Conseils et Préférence dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par Conseils et Préférence par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, Conseils et Préférence est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
Conseils et Préférence est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement:
Sous réserve des limitations de responsabilité, Conseils et Préférence garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
Sauf accord écrit, Conseils et Préférence n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que dix jours après la livraison de la marchandise.
En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, Conseils et Préférence ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de Conseils et Préférence ou du sous-traitant de Conseils et Préférence qui les a créés. Sauf accord contraire préalable écrit, le client ne peut réutiliser la création artistique réalisée.
La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transféré au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.